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La certification des établissements de santé
Une évaluation externe et indépendante du fonctionnement et des pratiques de l’établissement |
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La prise en charge satisfaisante du patient implique l’action coordonnée de nombreux services cliniques, médico-techniques, logistiques et administratifs. C’est la raison pour laquelle l’évaluation porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et intègre les éléments relatifs à l’information et à la participation du patient à sa prise en charge. |
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Principes de la certification |
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La certification des établissements de santé apprécie non seulement le système de management de la qualité, mais également des aspects spécifiques de l’organisation des soins et les démarches d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).
Cette procédure a pour objectif :
- d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient ;
- de promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration ;
- de renforcer la confiance du public par la communication des résultats.
La Haute Autorité de santé (HAS), chargée de la mise en œuvre de la certification, établit avec les acteurs du système de santé des références conçues pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient.
La procédure de certification est naturellement en constante évolution de façon à s’adapter en permanence aux exigences des citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins.
Mise en place en 2005, la 2ème itération de la procédure de certification (V2-V2007) prendra fin en 2010 pour les visites initiales. Depuis janvier de cette année, ont débuté les premières visites de la 3ème itération de la procédure : la V2010.
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Le manuel de la V2010 |
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Le manuel V2010 disponible sur le site de l’HAS est décomposé en 2 chapitres :
- chapitre I : Management de l’établissement ;
- chapitre II : Prise en charge du patient.
Chaque chapitre est décomposé en parties, puis en références et critères.
Le niveau atteint par l’établissement sur les éléments d’appréciation permet de déterminer une cotation des critères en 4 classes A,B,C,D qui correspond à une estimation du niveau de qualité de l’établissement sur chacun de ces critères.
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Certification et développement durable |
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Plusieurs principes de management portés par le Développement durable sont intégrés par la certification (prise en compte des parties prenantes, approche participative, prise en compte des dimensions qualité, sécurité, environnement, gestion des ressources humaines, etc…)
Le critère 1.b vise à inciter les établissements de santé à promouvoir le développement durable dans leur stratégie, en fondant leur démarche sur la réalisation d’un diagnostic initial.
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Certification et déchets |
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Dans son critère 7.e, le manuel V2010 rappelle qu'« en tant que producteur de déchets, l’établissement est responsable des déchets qu’il produit. Il organise le processus d’élimination, du tri au traitement, tout en assurant le respect des règles d’hygiène, la sécurité du patient et du personnel, en tenant compte du coût financier .
L’objectif de cette démarche est de garantir le respect de la réglementation en vigueur et d’optimiser le dispositif de gestion des déchets en intégrant l’enjeu environnemental.
Le manuel V2010 est disponible sur le site de l’HAS à l’adresse suivante :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_713085/les-guides-manuels-supports-a-lire-v2010
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Accompagnement dans votre démarche de certification |
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SITA France peut vous proposer de réaliser des audits de gestion des DASRI et DADM de vos services de soins afin de vous aider dans la démarche de certification.
Pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteur local.
Remarque : La dénomination « accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis la loi 13 août 2004. Elle est remplacée par « la certification des établissements de santé ». Le terme « accréditation » est désormais réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales.
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