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Les amalgames dentaires
Déchets à risques chimiques et toxiques |
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Ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets dangereux par le Décret du 18 avril 2002. |
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Les déchets concernés |
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Les amalgames dentaires et les déchets produits lors de la pose de ces amalgames contiennent du mercure, toxique pour l’homme et polluant pour l’environnement. Il s’agit des déchets suivants :
- des déchets d’amalgames dentaires (50 % de mercure, 50 % d’alliage d’argent, étain, zinc) secs et humides ;
- des capsules vides d’amalgames prédosés ;
- des flacons de mercure vides ;
- des filtrats d’amalgames issus des séparateurs (rendus obligatoires par l’arrêté du 30 mars 1998).
Le traitement des déchets mercuriels doit se faire dans un centre de traitement autorisé à recevoir et traiter ce type de déchet.
Dans les établissements de santé, d’autres types de déchets contiennent également du mercure. Il s’agit des :
- lampes et tubes fluorescents,
- thermomètres (aujourd’hui interdits),
- piles, tensiomètres, stimulateurs cardiaques.
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Vos contraintes et obligations réglementaires |
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Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires.
Les déchets secs et liquides d'amalgames dentaires sont, dès leur production, séparés des autres déchets dans des emballages uniques. Un séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet.
La norme NF X30-502 s'applique aux différents emballages utilisés pour conditionner les déchets d'amalgames dentaires. Cette norme spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.
Les résidus d'amalgame dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintient du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.
Le responsable du cabinet dentaire ou de la structure concernée établit une convention écrite avec un prestataire de service pour le traitement ou la collecte des déchets d'amalgame.
Les installations des cabinets dentaires existantes sont rendues conformes aux présentes dispositions dans un délai de trois ans à compter de la date de publication au Journal Officiel du présent arrêté.
Un bordereau de prise en charge est émis lors de la collecte des déchets. Un bordereau d'envoi, émis et signé par le producteur de déchets, est joint à l'envoi des déchets.
Le destinataire final, après signature, retourne un exemplaire au producteur de déchets.
Les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes tiennent à la disposition respectivement de l'ordre national des chirurgiens-dentistes et de l'ordre national des médecins et des services service de l'état, un exemplaire des bordereaux pendant une période de trois ans. [...]
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