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Les Déchets radioactifs
Les Déchets à période courte (< 100 jours) doivent être mis en décroissance. |
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Une circulaire de la DGS du 9 juillet 2001 préconise les moyens à mettre en œuvre pour la gestion des effluents et des DASRI contaminés par des radionucléides.
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Les déchets concernés |
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Il s’agit des déchets contenant des substances radioactives générés par l'utilisation de sources radioactives à des fins médicales de diagnostic ou thérapeutiques, ou issus d'activités de recherche : laboratoires, universités, centres de recherche.
Ex : liquides inutilisés issus de la radiothérapie ou d'activités de recherche, papier adsorbant, gants, restes de repas, linge des patients, urine et excréments des patients traités ou testés avec des radionucléides non scellés, sources scellées...
Les déchets radioactifs produits par les établissements de santé ont deux origines :
- Les sources scellées sont des substances radioactives contenues dans des appareils ou des équipements médicaux ou en capsulées ou placées dans des objets incassables tels que des aiguilles. L’emploi de ces sources dans l’établissement hospitalier a nécessité la remise d’un dossier de demande de détention de sources radioactives. Leur élimination nécessite l’intervention d’une société spécialisée. Leur reprise est assurée par le fournisseur, au plus tard au bout de 10 ans (article R.1333-52 du Code de la santé publique).
- Les sources non scellées sont utilisées dans les pratiques médicales de diagnostic ou d’expérimentations en laboratoire (Iode 125, Iode 131, Phosphore 132…). Il s’agit de substances généralement à l’état liquide qui sont utilisées directement sur le patient sans précautions d’encapsulage. Leur détention est soumise à autorisation de la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). Ce sont les radionucléides issus des sources non scellées que l’on retrouve dans les déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Au fur et à mesure du temps, l’activité de tout élément radioactif décroît jusqu’à devenir quasiment nulle. Cette décroissance d’une source radioactive se mesure par la PERIODE T, durée à l’issue de laquelle la radioactivité de cette source est divisée par 2.
Chaque radioélément a sa propre période de décroissance qui est une constante physique immuable.
La radioactivité disparaît donc dans le temps, rapidement pour les éléments à période courte et très lentement pour ceux à période longue.
La période (ou temps de demi-vie) d’un radioélément s’exprime en secondes, minutes, heures, jours ou années. Exemples : Radon 222 = 3,8 jours. Césium 137 = 30 ans. Tritium = 12 ans.
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Les obligations et contraintes |
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Les déchets radioactifs doivent faire l'objet d'une procédure spécifique. L’enlèvement des déchets ou effluents contaminés par des radionucléides de période supérieure à 100 jours doit être assuré par un organisme désigné par le S.C.P.R.I pour les confier à l'ANDRA.
La Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activité de soins à risques infectieux contaminés par des radionucléïdes précise que « le chef d’établissement doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour une gestion rigoureuse de ces déchets et effluents afin de d’assurer la protection des personnels de l’établissement et des personnes du public ».
Cette circulaire préconise la mise en place d’un plan de gestion interne définissant les modalités de tri, de conditionnement, de stockage, de contrôle et d’élimination des effluents et déchets produits :
- Tri le plus en amont possible, dans les unités qui les produit;
- Recommandation de mise en place d’un système à poste fixe de contrôle de la radioactivité (ex: portique de détection) des sacs et conteneurs de déchets provenant de la filière d’élimination conventionnelle, en fonction de l’importance du service de médecine nucléaire.
- Les déchets et effluents provenant de l’utilisation de radioéléments de période radioactive inférieure à 100 jours seront distingués des autres déchets => traitement local par décroissance radioactive puis filière appropriée : déchets à risque infectieux, déchets assimilés aux déchets ménagers ou déchets industriels spéciaux.
- Le stockage pour décroissance dans un local adapté, dont les caractéristiques sont données dans la circulaire (art. 3.1.2)
La circulaire recommande également la mise au point de conventions avec tous les partenaires de la chaîne d’élimination des déchets incluant les modalités de gestion des dysfonctionnements (étude de la comptabilité des dispositions prises par l'établissement de santé et par les partenaires extérieurs, notamment pour ce qui concerne le réglage des portiques de détection de radioactivité).
Autres textes réglementant ce type de déchets :
- Arrêté du 30 octobre 1981 modifié relatif aux sources non scellées médicales ;
- Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0095 de l'autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés ou susceptible de l'être du fait d'une activité nucléaire.
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SITA France : les solutions, les techniques |
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