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Déchets électriques et électroniques en fin de vie (DEEE)
Un service pour répondre aux nouvelles contraintes réglementaires |
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En tant qu’utilisateurs d'équipements électriques et électroniques, vous devez assurer l'élimination des matériels en fin de vie. |
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Les déchets concernés |
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Les établissements de soins sont de gros producteurs de DEEE :
Scanner, matériel de laboratoire, matériel bureautique et informatique, téléphones portables et bipers, sans compter les pace makers qui suivent une filière spécifique.
Un équipement électrique ou électronique devient un DEEE lorsqu'il est mis au rebut pour les raisons suivantes :
· il est hors d'usage
· il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif
· il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage
· il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent
Dans un établissement de soins, les déchets d'équipements électriques et électroniques sont proches de ceux en provenance des ménages. Ceux-ci sont souvent désignés par 3 grandes catégories :
· les produits blancs, qui recouvrent les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de cuisson et de préparation culinaire
· les produits bruns, qui recouvrent les appareils audiovisuels (TV, magnétoscope, Hi-Fi)
· les produits gris, qui recouvrent les équipements informatiques et bureautiques.
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Vos contraintes et obligations réglementaires |
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Selon le Code de l'Environnement, les composants polluants et les substances dangereuses des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) doivent être dépollués et éliminés, et les matières premières secondaires doivent être valorisées. Seuls les déchets à caractère ultime sont admis en centres de stockage.
La transposition en droit français des directives européennes relatives aux "déchets d'équipements électriques et électroniques" (directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE) est en cours.
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SITA France : les solutions, les techniques |
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 Le principe
SITA France propose des prestations de collecte des DEEE à ses clients hospitaliers pour un enlèvement ponctuel ou sur appel d’offre pour de gros déstockages de matériel périmé.
SITA France vous propose une prestation globale : mise à disposition de caisses en aluminium de 3m3 collectées au moyen d’un transpalette et d’un camion avec hayon, transport, tri, démantèlement, valorisation et élimination des différents éléments de vos DEEE.
Cette Prestation vous garantit :
- la traçabilité : suivi des déchets depuis leur enlèvement jusqu'à leur élimination, en passant par toutes les étapes intermédiaires conditionnement, transport, tri, démantèlement et valorisation
- la sécurité : dépollution, déconfidentialisation, élimination des déchets ultimes et des déchets dangereux...
- la maîtrise des coûts de logistique et de traitement.
La procédure
Notre démarche est la suivante :
· recherche de la solution appropriée à votre problématique
· échantillonnage
· propositions de scénarios
· remise d'un devis calculé selon les perspectives de valorisation de votre produit en particulier et des coûts de détoxication
· contractualisation de nos engagements dans le cadre de notre système assurance-qualité
· mise en place des moyens pertinents
· suivi administratif : certificats d'acceptation, de valorisation, BSDI, documents de suivi pour votre Système de Management Environnemental, facturation...
· reproduction des meilleures pratiques
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Nos moyens |
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 Nous mettons à votre disposition :
· l'expertise du groupe SITA dans son ensemble : filières agréées, réseau et équipements dédiés à la valorisation, professionnels hautement spécialisés et formés pour vous apporter des solutions innovantes. Dans cette optique, nous travaillons en complémentarité avec de nombreux partenaires.
- GEODIS et des partenaires locaux pour le démantèlement et la valorisation des DEEE (déchets électriques et électroniques en fin de vie) et des résidus de fabrication,
- TERIS, pour la valorisation et le traitement des déchets spéciaux. Pour en savoir plus cliquez ici :TERIS
· l'expérience et la proximité d'un réseau national structuré et composé de 13 filiales régionales de service
· un maillage très fin de structures pour le regroupement et le pré-tri : centres de tri, plates-formes de regroupement, déchetteries collectivités locales et industrielles...
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
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