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Les Déchets à haut risque infectieux
Parce que tout doit être maîtrisé |
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La forte probabilité de pouvoir déterminer l’agent pathogène dans un déchet assimile ce dernier à une matière dangereuse de la catégorie 2814. Certaines précautions doivent être prises afin de sécuriser la filière. |
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Les déchets concernés |
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Les déchets issus du dépistage de l ’ESB
Réglementation
Directive CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Origine
Les maladies à prions ont fait une brusque apparition sur la scène médiatique en raison de l'émergence de l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine, plus connue sous le nom de "maladie de la vache folle".
Les maladies à prions connues et touchant l'homme sont principalement la maladie de Creutzfeldt Jacob (MCJ) et le kuru.
Nature
Ces maladies humaines et animales présentent des caractéristiques communes
- Elles sont transmissibles, mais le plus souvent non contagieuses
- Elles sont à évolution lente et fatale
- L'examen du tissu nerveux permet de porter un diagnostic mais il n'existe aucun traitement
Les restrictions de traitement
Considérant les paramètres d'inactivation des ATNC retenus par l'OMS, à savoir une température de 134°C pendant 18 mn minimum, le CSHPF interdit l'utilisation du pré traitement par désinfection pour les déchets susceptibles de renfermer des ATNC, même si les déchets désinfectés sont destinés à l’incinération.
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Les contraintes et obligations réglementaires |
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Ces DASRI font partie de ceux dont « on sait ou on a de bonne raison de penser qu’ils contiennent des agents pathogènes ». On les considère alors comme une « Matiére Infectieuse » de catégorie ADR 2814 pour ceux d’origine humaine et 2900 pour ceux d’origine animale.
La dangerosité de ces déchets nécessite des précautions particulières tant pour le conditionnement que pour le transport :
Conditionnement
1 ou plusieurs emballages primaires étanches
+ 1 emballage secondaire étanche
+ 1 emballage extérieur
Conditions pour assurer l’étanchéité
Résistance sans fuite à une pression interne donnant une différence de pression d’au moins 95 KPa (~ conditions pour déchets liquides du N°3291) et à des températures de – 40°C à + 55°C.
Transport
1.Préparation des documents
2.Utilisation de la voie la plus rapide
3.Notification par l ’expéditeur au destinataire
Moyens de transport, n° document, date et heure d’arrivée
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SITA France : les solutions |
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Chacune des entités régionales de service de SITA France est à même :
de vous conseiller sur l’approche de ce type de déchet,
d’organiser la logistique dans le respect des règles de sécurité interne et externe,
d’effectuer l’opération avec du personnel qualifié, formé et informé de la spécificité de l’opération,
de faire traiter ces déchets sur une installation agréée dans le respect des normes en vigueur.
Même si l’élimination de ce type de déchets reste ponctuelle, le déploiement de nos moyens est identique dans chacune de nos agences :
Emballages ADR
Les fûts plastiques utilisés sont agrées par l’AFNOR comme étant conformes à la norme NF X 30-500 et vous assurent une sécurité optimale.
Transport ADR
La sélection et le suivi de nos chauffeurs nous permettent de mettre à la réalisation de ce service l'agent le plus adapté à ce type de prestation.
Filière de traitement autorisée
L’ensemble des usines de notre groupe est à même de modifier rapidement son organisation afin de répondre aux exigences nécessaires à la bonne élimination de ce type de déchets.
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