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Les déchets non valorisables
Déchets assimilés aux déchets ménagers |
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Depuis juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont acceptés en centre d’enfouissement. |
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Les déchets concernés |
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Déchets Assimilables aux Déchets Ménagers :
De façon générale, il s’agit des déchets non dangereux assimilés aux déchets issus de l’activité domestique des ménages et pouvant être collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Pour un établissement de soins, ces déchets sont issus des services de soins et de l’ensemble de l’établissement. Certains sont valorisables, comme les papiers-carton, les déchets verts...D’autres, ne l’étant pas, sont destinés à être incinérés (valorisation énergétique en Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères) ou stockés en Centre de Stockage de Déchets Ultimes.
Le tri des déchets d’activités de soins entre Déchets Assimilables aux Déchets Ménagers et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux représente un enjeu économique important pour les établissements de soins, du fait de la différence du coût de traitement entre ces deux types de déchets (~ 4 à 5 fois plus cher pour les DASRI, que pour les DADM).
Cas particulier des médicaments non utilisés
L’incinération est obligatoire pour ce type de déchet, soit en usine d’incinération des ordures ménagères, soit en usine spécialisée pour les médicaments présentant des caractéristiques physico-chimiques les classant comme déchets dangereux. Les médicaments non périmés peuvent être récupérés par les associations humanitaires.
Déchets issus de la désinfection des DASRI :
Le pré traitement des DASRI par désinfection est l’un des deux types d’élimination autorisés en France. Le broyât obtenu peut être éliminé sur une filière pour déchets ménagers (hors compostage) : incinération en UIOM (Usine d'Incinération Pour Ordures Ménagères) ou stockage en CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes).
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Les obligations et contraintes |
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Depuis le 1er juillet 2002, «les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes».
Cette notion de déchet ultime est précisée par la loi : «est ultime au sens de la présente loi, un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux».
Cette notion implique que, dans la mesure du possible, il est nécessaire de favoriser la valorisation, qu'elle soit une valorisation matière par recyclage ou réemploi ou énergétique par incinération et valorisation de l’énergie produite.
Ainsi, les déchets issus de la banalisation pouvant être valorisés énergiquement par incinération doivent préférentiellement suivre cette filière d’élimination.
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SITAFrance : les solutions, les techniques |
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Depuis le 1er janvier 1993, concernant les déchets collectés par la commune, les établissements de soins peuvent être soumis soit à la redevance spéciale intervenant en complément de la taxe générale sur les ordures ménagères, soit à la redevance générale, calculée en fonction du service rendu.
Une autre alternative est la prise en charge de la collecte et du traitement de ces déchets par une société privée. Ainsi, SITA France effectue des prestations de transport et de traitement de ce type de déchets, couplées ou non avec des prestations de transport et de valorisation des déchets valorisables et de prise en charge des déchets d’activités de soins.
SITA France vous propose une large gamme de prestations adaptées à vos besoins :
- Moyens de collecte adaptés pour la collecte et le transport des déchets ménagers et des autres déchets ;
- Filières de traitement adaptées pour les déchets ménagers et autres ;
- Collecte à la source, à l’intérieur des établissements, des déchets d’activités de soins de l’ensemble des services;
- Gestion du parc à déchets et détachement de personnel de collecte interne ;
- Prestation d’audit et de conseil, tout au long de la vie du marché ;
- Prestation de communication et de formation de votre personnel afin de vous faire progresser dans le tri des différentes catégories de déchets.
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
Pour en savoir plus sur nos usines d'incinération cliquez ici : www.novergie.fr
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