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Panorama
L’histoire de la réglementation de 1975 à nos jours


Le panorama retrace les grands évènements réglementaires de 1975 à nos jours, pour l'ensemble des déchets dont ceux des établissements de soins.

Vous trouverez également ci-dessous un fichier reprenant la réglementation plus spécifique aux DASRI (Déchets d'activités de soins à Risques Infectieux).


Pour découvrir et consulter le panorama réglementaire "Déchet" du site www.sita.fr, cliquez sur :
Panorama réglementaire

Pour plus de précisions sur la réglementation DASRI, cliquez sur le fichier ci-joint :

Reglementation DASRI (201,5 Ko)  






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