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Les PCL et réactifs solides
Produits Chimiques des Laboratoires et autres déchets dangereux solides provenant de l’ensemble des services |
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Ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets dangereux par le décret du 18 avril 2002. |
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Les déchets concernés |
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Les PCL
Les PCL sont des Produits Chimiques de Laboratoire en petits conditionnements (< à 5 litres), arrivés à péremption et ne présentant pas de caractère toxique ou réactif à l’air, à l’eau ou en mélange avec d’autres produits (Ex : produits de laboratoires périmés, réactifs des écoles, colorants).
Les médicaments
Les médicaments sont des produits non utilisés mis au rebut ou des produits périmés. Ils proviennent des pharmacies centrales des établissements de soins, des services de soins lors de déstockages ou des cabinets des practiciens libéraux (échantillons périmés) ponctuels. Leurs caractéristiques physico-chimiques les classent dans la catégorie des déchets dangereux.
Les restes de médicaments cytostatiques utilisés par les services de chimiothérapie doivent faire l'objet d'un conditionnement séparé.
Emballages et chiffons souillés
Les emballages et chiffons souillés doivent être considérés sur le plan réglementaire de la même manière que le produit avec lequel ils ont été en contact : décapant, acide batterie, pastilles de soude, diluant de peinture, white spirit, alcool à brûler, antigel, peinture, vernis, colles, résines, graisses végétales non pompables, produits gras, visqueux...
Bombes aérosols
Conditionnement permettant de projeter une suspension de particules très fines (le plus souvent liquides) à l’aide d’un gaz propulseur : Produits phytosanitaires, ménagers, cosmétiques, peinture, etc…
Déchets phytosanitaires
Ils résultent de l'utilisation de produits phytosanitaires : insecticides, herbicides, fongicides, acaricides, anti-nuisibles, utilisés pour l'entretien des espaces verts. On les trouve sous forme de poudres, granulés ou liquides. Ils sont répartis en deux grandes familles :
• les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP),
• les Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU).
Déchets contenant de l’amiante
L'amiante est une fibre minérale naturelle extraite du sol. Son caractère isolant a répandu son utilisation dans les matériaux de construction (plaques amiante et ciment...) et comme isolant thermique et phonique (calorifugeage, flocage, plaquettes de frein...).Aujourd'hui l'utilisation de l'amiante est interdite. En effet, l'inhalation de fibres d'amiante peut être responsable de nombreuses affections. Le problème vient donc du démantèlement et de l'élimination des matériaux utilisés avant cette interdiction.
Déchets contenant des PCB et PCT
Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychlorotriphényles) sont des composés organochlorés utilisés pour leur stabilité thermique comme isolant électrique dans des transformateurs, condensateurs ou comme fluide caloporteur. Les PCB et les PCT sont des produits dangereux pratiquement non biodégradables et très stables : ils se concentrent dans les tissus vivants et peuvent provoquer par combustion la formation de furannes et dioxines très toxiques.
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Les Obligations et contraintes |
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Les PCL
Les produits chimiques de laboratoire sont soumis à l'arrêté du 8 juillet 2003 qui définit les critères et méthodes d'évaluation des propriétés de danger des déchets. Ils doivent être conditionnés, étiquetés, transportés et tracés selon les règles de l'ADR (Accord Européen sur le transport des matières Dangereuses par Route) et éliminés dans des installations agréées.
Les médicaments non utilisés
L’incinération est obligatoire pour ce type de déchet, soit en usine d’incinération pour ordures ménagères, soit en usine spécialisée.
Les médicaments des ménages : Ils sont classés dans la catégorie des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS). CYCLAMED organise, via le réseau des pharmacies, la collecte, le tri et l'élimination en filière agréée des médicaments périmés et de leurs emballages. Les médicaments non périmés sont récupérés par les associations humanitaires.
Emballages et chiffons souillés
Les emballages ayant contenu des produits toxiques ou polluants ou dont on ne connaît pas la provenance et qui ne sont pas réutilisables peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique dans les centres agréés pour la destruction des déchets dangereux.
Déchets phytosanitaires
Au sens de la loi, les emballages phytosanitaires non rincés sont des déchets spéciaux et doivent être traités par la même filière que le produit résiduel contenu.
En fonction du rinçage et du type d'emballage, l'incinération est la voie la plus adaptée, que ce soit en cimenterie ou en centre spécialisé. L'incinération en usine d'ordures ménagères pourrait être envisagée en fonction de l’efficacité et des conditions du rinçage.
La valorisation matière n'est pas une solution réalisable aujourd'hui. En effet, il est nécessaire de vérifier si les matières actives migrent ou non dans l'emballage et si oui, dans quelles proportions.
Le stockage dans des locaux adaptés est une étape transitoire avant l'organisation de collectes spécifiques des Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU). Les PPNU doivent être triés selon leur composition chimique et sont éliminés dans des installations agréées pour les déchets spéciaux.
Déchets contenant de l’amiante
Le décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a imposé l'expertise de l'ensemble des bâtiments à usage collectif contenant des calorifugeages ou des flocages avant le 1er janvier 1999.
Déchets de flocage et calorifugeage (Circulaire du 19 juillet 1996)
Tous les déchets contenant de l'amiante provenant de travaux de flocages et calorifugeage sont considérés comme des déchets dangereux. La filière d'élimination la plus courante est le stockage en Centres d'Enfouissement Technique de Classe1.
Déchets contenant de l'amiante lié
Les déchets contenant de l'amiante lié (plaque ondulée, tuyaux et canalisations, dalles) peuvent être admis dans des alvéoles spécifiques sur des centres de stockage de classe 1 et 2.
Déchets contenant des PCB et PCT
L'élimination des PCB/PCT doit être effectuée par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. Les appareils contenant des PCB/PCT encore en service restent autorisés sous réserve de prescriptions précises portant notamment sur l'étiquetage et les dispositifs de rétention.
Le décret du 2 février 1987 modifié a imposé à tous les possesseurs d'appareils contenant plus de 5 dm³ de PCB/PCT de faire une déclaration avant le 25 avril 2001. Les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour les décontaminer ou les faire éliminer selon un plan d'élimination défini par le Ministère de l'Environnement. Seuls les transformateurs dont les liquides contiennent entre 50 et 500 ppm de PCB/PCT sont dispensés de ces obligations.
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SITA France : les solutions, les techniques |
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Pour les PCL : Vous êtes un établissement de soins, un centre ou un institut de recherche, un laboratoire de contrôle ou d’enseignement… l’offre de notre filiale Labo-Services est faite pour vous.
En effet, Labo-Services propose :
- Un audit personnalisé en fonction de vos besoins permettant de dimensionner la prestation ;
- Une large gamme de conditionnements homologués, en location ou à usage unique ;
- L’organisation et l’optimisation de collectes ADR (Réglementation pour le transport des matières dangereuses) ;
- Un service de proximité réalisé par nos plates-formes régionales ;
- Des services complémentaires associés : reporting, formation, déstockage sur site.
Labo-Services est une filiale spécialisée de TERIS, filiale de SITA France, ayant des activités de Transit, Regroupement – Préparation des déchets chimiques en quantités dispersées.
Pour les autres déchets : Professionnels de santé, SITA France vous propose une large gamme de prestations adaptées à vos besoins. Pour plus de renseignements, contactez-nous.
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