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Les Pièces anatomiques
Les pièces anatomiques sont à distinguer des déchets anatomiques non identifiables |
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Le Décret du 6 novembre 1997 réglemente l’élimination des pièces anatomiques. |
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Les déchets concernés |
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Pièces anatomiques:
Les pièces anatomiques correspondent à des fragments d’organes ou de membres aisément identifiables par un non spécialiste, recueillis à l’occasion d’activités de soins ou assimilées.
Les pièces anatomiques humaines destinées à l’abandon doivent être incinérées. L’incinération est effectuée dans un crématorium autorisé.
L’incinération est effectuée en dehors des heures d’ouverture du crématorium au public. Les cendres issues de l’incinération des pièces anatomiques humaines peuvent être collectées et traitées par les communes et les groupements de communes.
Les pièces anatomiques animales (lots dont le poids dépasse 40 kg) destinées à l’abandon sont acheminées vers des établissements d’équarrissage autorisés.
Les pièces anatomiques animales (lots dont le poids est inférieur à 40 kg) destinées à l’abandon doivent être transportées dans des conditions conformes à l’ADR ( matières infectieuses, classe 6.2).
Les déchets anatomiques correspondent à des fragments anatomiques non aisément identifiables par un non-spécialiste. Ils peuvent emprunter la filière de traitement des déchets à risques infectieux. Les placentas sont assimilables aux déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Fœtus et enfants morts-nés : La circulaire DGS n° 20001/576 du 30 novembre 2001 définit les modalités de prise en charge des corps. Certains foetus peuvent être éliminés avec les DASRI.
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Les contraintes et obligations réglementaires |
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L'Arrêté du 24 novembre 2003 modifié : définit les conditions d’emballage (caractéristiques physiques, couleur, étiquetage…) des pièces anatomiques en vue de leur élimination.
Le transport doit être conforme aux prescriptions de l’ADR pour le transport de matières de la classe (6.2). Un bordereau de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » doit être établi et un registre des pièces numérotées doit être tenu par l'établissement.
Le Décret 97-1048 du 06 11 97 et les arrêtés du 7 septembre 1999 définissent les documents de suivi nécessaires à cette élimination.
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SITA France : les solutions, les techniques |
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· Conditionnement et transport :
SITA France met à disposition de ses clients le Clinibox PA, conforme aux prescriptions de l’ADR pour le transport de matières de la classe (6.2). Un bordereau de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » sera remis lors de l’enlèvement de celles-ci.
Certains crématorium acceptent uniquement des emballages en bois. Dans ce cas de figure, des caisses en bois conformes aux exigences de la crémation seront mises à disposition de l’établissement de soins.
Pour le transport, ces caisses seront sur-emballées dans des emballages agréés pour le transport des matières dangereuses.
· Crématorium :
Le groupe SITA a signé une convention avec certains crématoriums. Une étude au cas par cas sera effectuée en fonction de vos besoins et des exigences des crématoriums existants à proximité.
Pour plus de renseignements, contactez-nous .
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