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	Panorama Textes Responsabilité		Réglementation Connaître la réglementation : une responsabilité, un enjeu pour le producteur de déchets à risques La responsabilité du producteur vis à vis de ses déchets implique une nécessaire connaissance de la réglementation. Pour vous aider à mieux appréhender ce contexte réglementaire très strict, nous vous proposons quelques éclairages sur l'historique et les principaux textes en application. Panorama Le panorama retrace les grands évènements réglementaires de 1975 à nos jours en un seul coup d’œil. Textes Téléchargez les textes qui vous concernent, classés par thème : Conditionnement, traitement, transport... Responsabilité Vous trouverez dans cette rubrique une synthèse des principales obligations du producteur de déchets à risques infectieux.
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