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Les DASRI solides
Déchets d’activités de soins à Risque Infectieux |
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Le Décret du 6 novembre 1997 définit le risque infectieux et les obligations, qui s’y rapportent. |
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Définitions |
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 Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont assimilés aux déchets d’activités de soins, les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.
Les producteurs de déchets d'activités de soins (DAS) sont le secteur hospitalier, le secteur libéral et les ménages. En fonction des risques qu'ils présentent, les DAS peuvent être classés en deux catégories :
• les Déchets Assimilables aux Déchets Ménagers (déchets domestiques ou non contaminés),
• les Déchets à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés.
Sont considérés comme DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux), les DAS présentant un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Même en l’absence de risque infectieux, les DAS sont classés en déchets d’activités de soins à risque infectieux, s’il s’agit :
- de matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- de déchets anatomiques humains correspondant à des fragments non aisément identifiables.
Sont également à classer dans les déchets d’activités de soins à risque infectieux, tous les petits matériels fortement évocateurs d’une activité de soins (seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant ..) et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel (d’après le Guide technique du ministère de l’emploi et de la solidarité- 2ème édition Décembre 1999).
A noter : Les déchets provenant d’un patient infectieux ou avec suspicion d’infection, ou en isolement infectieux sont classés en DASRI du fait de leur origine. Le statut infectieux d’un patient est défini par le personnel soignant. Des consignes particulières doivent intégrées au protocole de tri.
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Les déchets concernés |
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 Les DASRI peuvent être classés en 3 grandes sous-catégories en fonction de leur aspect physique :
- les déchets solides, comprenant les déchets mous et les piquants, coupants
- les déchets semi-liquides
- les déchets liquides.
· Déchets solides
Déchets mous :
- Tous déchets de soins à risques tels que : Sondes, tubulures, Seringues (sans aiguille), Compresses, pansements, Protections périodiques (sauf gynéco-obstétrique), Poches de perfusion avec tubulures, Non-tissé de bloc
- Tous déchets des malades en isolement infectieux (ne rentrant pas dans une autre catégorie ou sous-catégorie)
Déchets piquants, coupants, perforants :
- Aiguilles, Lames, Cathéters, Rasoirs, Petites ampoules coupantes, Bistouris...
· Déchets semi-liquides :
- Poches de liquides, tubes de prélèvement de sang, dispositif de drainage, drains, Flacons d’aspiration redons, crachoirs...
- Tous produits sanguins et liquides biologiques (liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique, synovial,…) et leurs contenants (poches de sang, transfuseurs…)
- Déchets anatomiques non identifiables, Prélèvements biologiques : flacons de cultures, boîtes de pétri, tubes vacutainer…
· Déchets liquides :
- Effluents des automates d’analyse médicale et tout produit liquide en contact avec un liquide biologique ou un déchet ou une pièce anatomique et dont on a de bonne raison de croire, qu’il est susceptible de présenter un risque infectieux couplé ou non à un risque chimique et/ou toxique.
Déchets cytostatiques (cytotoxiques)
Ces déchets sont issus des traitements anticancéreux. Les agents utilisés peuvent être génotoxiques, mutagènes, ou tératogènes.
Il peut s'agir :
- de déchets de soins souillés par ces produits (compresses, aiguilles et cathéters, seringues, tubulures d’injections, poches…) ;
- des flacons de produits périmés non entamés, de réactifs de laboratoire... devant suivre une filière « déchets spéciaux » (incinération à 1 200 °C).
Les déchets souillés peuvent être conditionnés – faute de réglementation spécifique – dans les contenants normalisés des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Les risques encourus étant de natures différentes de ceux liés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, les déchets souillés de cytostatiques doivent être conditionnés sans mélange avec d’autres types de déchets.
Ces déchets seront obligatoirement traités par incinération, qui est la seule filière de traitement autorisée par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, pour ce type de déchet.
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Les Obligations et contraintes |
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Responsabilités
La Loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité du producteur : « Toute personne qui produit, détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et de l’Environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ».
Afin de satisfaire à cette obligation, le producteur peut confier l'élimination de ses déchets à un prestataire de service, sous couvert d'une convention écrite comportant un certain nombre de mentions obligatoires.
Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997, les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié définissent les dispositions spécifiques pour le conditionnement, la collecte, le transport et l'élimination des déchets à risques infectieux.
Le tri des DAS est obligatoire et permet d'isoler les déchets à risques infectieux des autres déchets.
Le conditionnement des DASRI répond à des règles strictes (Arrêté du 24 novembre 2003 modifié).
Un arrêté du 7 septembre 1999 définit les modalités d'entreposage des DASRI et des pièces anatomiques (délais, caractéristiques techniques des locaux de stockage intermédiaire et centralisé…).
Un autre arrêté du 7 septembre 1999 définit les modalités de contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques (documents, procédures…).
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire.
Le transport des DASRI répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire. A ce titre, il existe un bordereau de suivi des déchets spécifique aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Lorsque la quantité transportée est supérieure à 300 Kg, les obligations qui s'appliquent sont encore plus importantes.
Par contre, le transport effectué par un producteur dans son véhicule personnel ou de service d'une quantité inférieure à 15 kg n'est pas soumis à l'ADR.
La loi prévoit deux types d’élimination pour les DASRI :
• le traitement par incinération, réalisé dans des Usines d'Incinération de déchets ménagers et assimilés dûment autorisées ou dans des usines d’Incinération spécifique ;
• le pré traitement par désinfection, destiné à réduire la contamination et à modifier l'apparence des déchets (coupants ou piquants), afin de permettre l'élimination par la filière des déchets ménagers (hors compostage).
Les cytotoxiques et les déchets contenant des ATNC (Agent transmissible non conventionnel) ne peuvent pas suivre la filière d’élimination par désinfection.
Les pièces anatomiques d'origine humaine sont destinées à la crémation, celles d'origine animale sont destinées à l'équarrissage.
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SITA France : les solutions, les techniques |
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Déchets des particuliers :
L'élimination des DASRI produits par les particuliers en l'absence d'un professionnel est de la responsabilité de la collectivité locale. Il s'agit alors de déchets ménagers spéciaux.
Pour ce type de producteur, SITA France a créé le Point CONTAINOR®, qui est un point d’apport volontaire automatisé pouvant être placé en déchetterie.
Déchets des établissements de soins et des professions libérales de santé:
Les établissements de soins publics et privés ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral sont responsables de l'élimination des différents déchets générés par leurs activités.
Pour ce type de producteur, SITA France propose soit le Point CONTAINOR®, soit la collecte en porte-à porte en emballages agréés.
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
Pour en savoir-plus sur l'incinération des déchets, connectez-vous sur le site de notre filiale :
novergie.fr
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